Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(87) Pour justifier la hausse de valeur par rapport à 1998, le Real Madrid explique qu’en 1998, la parcelle B-32 était un terrain improductif situé dans une zone non urbanisée. La municipalité de Madrid avait, certes, approuvé un plan d’aménagement urbain en 1997, mais cette approbation ne constituait pas une garantie d’urbanisation réelle du terrain, laquelle nécessitait des investissements importants de la part d’investisseurs privés disposés à prendre des risques. Les premiers permis de construire dans le secteur de Las Tablas, où se trouve la parcelle B-32, n’ont été délivrés qu’en 2001. À partir de cette date, un important processus de construction a commencé et il est devenu évident que Las Tablas pouvait être un secteur très favorable au développement urbain. Après le transfert du siège d’exploitation de Telefónica à Las Tablas, beaucoup d’autres groupes lui ont emboîté le pas. En 2011, la zone, totalement urbanisée, était devenue un quartier résidentiel et commercial très apprécié. Cette profonde transformation de Las Tablas, devenue une zone totalement urbanisée et construite, entourée d’immeubles résidentiels de standing et de sièges de groupes internationaux, a eu un effet considérable sur la valeur de la parcelle B-32 en 2011.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).