Article considérant 90

(90) En ce qui concerne le rapport rédigé par TINSA pour la Commission concernant l’expertise des trois autres parcelles à livrer au Real Madrid en lieu et place de la parcelle B-32, comme convenu dans la convention de régularisation de 2011 (voir le considérant 31), le Real Madrid a estimé que l’expertise de TINSA comportait des erreurs ayant une incidence significative sur ses résultats. L’une de ces erreurs résidait dans le fait que la valorisation de TINSA était basée sur les prix de vente et non sur les prix de clôture des transactions réelles. TINSA aurait pu utiliser l’outil proposé depuis 2017 par les registres fonciers espagnols, qui fournissent des données sur les transactions réelles et donc sur les prix de clôture. Le recours à cet outil aurait été déterminant pour l’estimation des valeurs de marché. Dans le cas contraire, l’expertise pouvait entraîner des écarts dans les résultats. En outre, le fait que TINSA utilise des valeurs de référence comparables et certains coefficients de pondération serait erroné.