(93) À la suite de la publication de la décision d’ouverture, la Commission a reçu des observations du Real Madrid, de l’association Écologistas en Acción, de l’organisme Asociación para la Defensa del Estado de Derecho et des citoyens qui avaient informé la Commission de l’opération immobilière en question.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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