(13) Par conséquent, il convient d’adapter, à la fois dans l’espace et dans le temps, les zones réglementées, qui comprennent des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées en Bulgarie, définies à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, afin d’empêcher la propagation de la clavelée et de la variole caprine sur le territoire bulgare et dans le reste de l’Union. Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2025/2492 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2492
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2492
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2492)
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