Décision d’exécution (UE) 2025/2492 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2492
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2492
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2492)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2492EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Bulgarie et elle établit des mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par la Bulgarie, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe I de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures devant être appliquées dans ces zones de protection et de surveillance et autres zones réglementées doivent l’être au moins jusqu’aux dates indiquées dans les parties A et B de ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).