Décision d’exécution (UE) 2025/2492 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2492
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2492
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2492)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2492EUR-Lex →

(4) En outre, l’article 2, point a), de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que la Bulgarie doit interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée se trouvant dans les alentours immédiats et depuis une autre zone réglementée jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de cette autre zone réglementée, y compris une destination située dans une autre zone réglementée différente, comme prévu dans la partie B de l’annexe I de ladite décision d’exécution, jusqu’aux dates indiquées dans cette annexe pour chaque zone de protection et de surveillance et chaque autre zone réglementée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).