Décision d’exécution (UE) 2025/2492 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2492
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2492
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2492)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2492EUR-Lex →

(5) En outre, l’article 2, point b), de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit également que la Bulgarie doit interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis les parties de son territoire qui ne sont pas énumérées à l’annexe I jusqu’à une destination située dans le périmètre extérieur d’une autre zone réglementée jusqu’à ce que toutes les zones de protection situées dans ce périmètre extérieur aient été levées conformément aux dates indiquées à ladite annexe;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).