Décision d’exécution (UE) 2025/2492 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2492
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2492
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2492)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2492EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687, la Bulgarie a demandé à la Commission la possibilité de déroger à l’article 2, point b), de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, afin d’autoriser les mouvements de caprins et d’ovins depuis des parties du territoire de la Bulgarie qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 vers un abattoir situé dans le périmètre extérieur d’une autre zone réglementée en Bulgarie en vue de leur abattage immédiat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).