(7) La Bulgarie est tenue de procéder à une évaluation approfondie des risques avant d’autoriser tout mouvement de caprins et d’ovins vers une autre zone réglementée. Cette évaluation garantit que seuls les animaux répondant à des critères stricts sont déplacés et que des mesures de prévention et de contrôle appropriées sont appliquées. Par conséquent, les mouvements de caprins et d’ovins depuis des parties du territoire de la Bulgarie qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 vers un abattoir situé dans le périmètre externe d’une autre zone réglementée en Bulgarie en vue de leur abattage immédiat créent un risque négligeable de propagation de la clavelée et de la variole caprine.
Décision d’exécution (UE) 2025/2492 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2492
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2492
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2492)
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