(8) Il devrait donc être possible pour l’autorité compétente de la Bulgarie d’autoriser les mouvements de caprins et d’ovins destinés à l’abattage immédiat à partir des parties du territoire de la Bulgarie qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 vers un abattoir situé dans le périmètre extérieur d’une autre zone réglementée. Il convient dès lors de modifier l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2025/2492 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2492
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2492
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2492)
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