(9) Les viandes fraîches et les produits à base de viande obtenus à partir de caprins et d’ovins détenus dans des zones situées en dehors d’une autre zone réglementée et abattus dans une autre zone réglementée ne peuvent circuler que sur le territoire de la Bulgarie.
Décision d’exécution (UE) 2025/2492 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2492
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2492
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2492)
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