L’annexe I est modifiée comme suit:
1) les lignes 10, 106 et 121 sont supprimées;
2) les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
| No | Référence de la norme
| «10 bis. |
EN 300 220-2 V3.3.1
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la gamme de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 500 mW — Partie 2: Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour les équipements radioélectriques non spécifiques»;
| «106 bis. |
EN 302 480 V3.1.1
Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique»;
| «125 bis. |
EN 302 729-1 V3.1.1
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 1: Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les gammes de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz et de 75 GHz à 85 GHz pour une utilisation strictement verticale descendante»;
3) les lignes suivantes sont ajoutées:
| No | Référence de la norme
| «182. |
EN 303 659 V1.1.1
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant en réseau — Équipements radioélectriques à utiliser dans les gammes de fréquences de 865 MHz à 868 MHz et de 915 MHz à 919,4 MHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique
| 183. |
EN 305 550-6 V1.2.1
Dispositifs à courte portée (SRD) à utiliser dans la gamme de fréquences de 40 GHz à 260 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 6: Applications spécifiques de radiorepérage — Équipement radar de sondage de niveau dans un réservoir (TLPR) et radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les gammes de fréquences de 116 GHz à 148,5 GHz, de 167 GHz à 182 GHz et de 231,5 GHz à 250 GHz».