Décision d’exécution (UE) 2025/2499 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2499
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2499)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2499EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande, l’ETSI a élaboré les normes harmonisées EN 303 659 V1.1.1 et EN 305 550-6 V1.2.1 relatives aux dispositifs à courte portée.

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