Décision d’exécution (UE) 2025/2499 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2499
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2499)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2499EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande, l’ETSI a également révisé les normes harmonisées EN 300 220-2 V3.1.1, EN 302 480 V2.2.1 et EN 302 729 V2.1.1, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 300 220-2 V3.3.1 relative aux dispositifs à courte portée fonctionnant dans la gamme de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz, de la norme harmonisée EN 302 480 V3.1.1 relative aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs et de la norme harmonisée EN 302 729-1 V3.1.1 relative aux dispositifs à courte portée utilisant la technologie à bande ultralarge.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).