Décision d’exécution (UE) 2025/2499 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2499
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2499)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2499EUR-Lex →

(5) La Commission, conjointement avec l’ETSI, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande.

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