Décision d’exécution (UE) 2025/2499 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2499
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2499)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2499EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées EN 303 659 V1.1.1, EN 305 550-6 V1.2.1, EN 300 220-2 V3.3.1, EN 302 480 V3.1.1 et EN 302 729-1 V3.1.1 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 3 de la directive 2014/53/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.

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