(7) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/53/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE soient énumérées dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes EN 303 659 V1.1.1, EN 305 550-6 V1.2.1, EN 300 220-2 V3.3.1, EN 302 480 V3.1.1 et EN 302 729-1 V3.1.1.
Décision d’exécution (UE) 2025/2499 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2499
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2499)
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