Décision d’exécution (UE) 2025/2499 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2499
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2499)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/2499EUR-Lex →

(8) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées qui ont été révisées, à savoir les normes EN 300 220-2 V3.1.1, EN 302 480 V2.2.1 et EN 302 729 V2.1.1.

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