Décision d’exécution (UE) 2025/2499 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2499
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2499
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025D2499)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2499EUR-Lex →

(9) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour apporter d’éventuelles adaptations à leurs équipements radioélectriques couverts par les normes harmonisées révisées EN 300 220-2 V3.1.1, EN 302 480 V2.2.1 ou EN 302 729 V2.1.1, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.

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