Décision (UE) 2025/2504 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2504
RattachementDécision (UE) 2025/2504
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2504)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2504EUR-Lex →

(1) La convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (ci-après dénommée «convention de Barcelone») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 77/585/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 12 février 1978.

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