Décision (UE) 2025/2504 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2504
RattachementDécision (UE) 2025/2504
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2504)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2504EUR-Lex →

(2) Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ci-après dénommé «protocole ASP et diversité biologique») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 1999/800/CE du Conseil et est entré en vigueur le 12 décembre 1999.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2504. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).