(3) En vertu de l’article 18, paragraphe 2, point iii)), de la convention de Barcelone, la réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles (ci-après dénommée «réunion des parties contractantes») peut adopter des amendements aux annexes desdits protocoles.
Décision (UE) 2025/2504 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2504
RattachementDécision (UE) 2025/2504
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2504)
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