Décision (UE) 2025/2504 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2504
RattachementDécision (UE) 2025/2504
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2504)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2504EUR-Lex →

(4) La 24e réunion des parties contractantes doit adopter des amendements aux annexes II et III du protocole ASP et diversité biologique.

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