Décision (UE) 2025/2504 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2504
RattachementDécision (UE) 2025/2504
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2504)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2504EUR-Lex →

(5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 24e réunion des parties contractantes, étant donné que les amendements aux annexes II et III du protocole ASP et diversité biologique seront contraignants pour l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2504. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).