Décision (UE) 2025/2504 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2504
RattachementDécision (UE) 2025/2504
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2504)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2504EUR-Lex →

(6) Étant donné que les amendements envisagés aux annexes II et III du protocole ASP et diversité biologique actualiseront les exigences relatives à la protection de la mer Méditerranée, auront une incidence sur certains engagements internationaux de l’Union et amélioreront la protection de l’environnement, il convient que l’Union soutienne leur adoption.

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