Décision (PESC) 2025/2506 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/2506
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2025/2506
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2506)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/2506EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Côte d’Ivoire (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense entre l’Union et la Côte d’Ivoire;

b) contribuer au renforcement des capacités globales dont les forces armées de la Côte d’Ivoire disposent en matière de sécurité et de défense pour protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Côte d’Ivoire et sa population civile contre les menaces intérieures et extérieures.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:

a) équipements de renseignement, de surveillance et de reconnaissance;

b) parachutes de combat individuels.

La mesure d’assistance finance également les fournitures et services connexes, y compris la formation technique en lien avec les équipements fournis, lorsque cela s’avère nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de quarante-deux mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).