Version d'origine : acte du 08/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/2506
IntituléMise en œuvre
RattachementDécision (PESC) 2025/2506
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2506)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2025/2506EUR-Lex →
1. Le haut représentant est chargé de veiller à la mise en œuvre de la présente décision conformément à la décision (PESC) 2021/509, ainsi qu’aux règles d’exécution des recettes et dépenses financées au titre de la FEP, et conformément au cadre méthodologique intégré relatif à l’évaluation et à l’identification des mesures et contrôles requis pour les mesures d’assistance au titre de la FEP.
2. La mise en œuvre des activités visées à l’article 1er, paragraphe 3, est assurée par le groupe Défense Conseil International (DCI Group).
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