Décision (PESC) 2025/2506 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2506
RattachementDécision (PESC) 2025/2506
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025D2506)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/2506EUR-Lex →

(5) Le 29 avril 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1248, instituant une mesure d’assistance au titre de la FEP afin de soutenir les forces armées de la Côte d’Ivoire.

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