Décision (PESC) 2025/2507 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2507
RattachementDécision (PESC) 2025/2507
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025D2507)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/2507EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC).

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