Décision (PESC) 2025/2507 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2507
RattachementDécision (PESC) 2025/2507
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025D2507)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/2507EUR-Lex →

(4) Sur la base d’informations actualisées, il y a lieu de modifier les mentions relatives à certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC. Il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).