La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de coopération douanière institué par l’accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision sur la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Turquie est fondée sur le projet de décision du comité de coopération douanière joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2516 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2516
RattachementDécision (UE) 2025/2516
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2516)
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