Décision (UE) 2025/2516 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2516
RattachementDécision (UE) 2025/2516
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2516)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/2516EUR-Lex →

(10) Le comité de coopération douanière, lors de sa réunion en 2026 ou par procédure écrite si les parties contractantes en conviennent, doit adopter une décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux OEA (volet sécurité) de l’Union et du programme relatif aux OEA de la Turquie.

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