(2) Le Conseil d’association CE-Turquie (ci-après dénommé «Conseil d’association») a été institué en vertu de l’article 6 de l’accord d’association. En vertu de l’article 24 de l’accord d’association, le Conseil d’association peut décider de constituer tout comité pour l’assister dans l’accomplissement de ses tâches.
Décision (UE) 2025/2516 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2516
RattachementDécision (UE) 2025/2516
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2516)
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