Décision (UE) 2025/2516 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2516
RattachementDécision (UE) 2025/2516
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2516)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2516EUR-Lex →

(3) La décision no 2/69 du Conseil d’association du 15 décembre 1969 (ci-après dénommée «décision no 2/69») a institué le comité de coopération douanière.

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