(7) Les deux programmes relatifs aux OEA se fondent sur des normes de sécurité reconnues au niveau international et recommandées par le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, adopté par l’Organisation mondiale des douanes en juin 2005 (ci-après dénommé «cadre SAFE»).
Décision (UE) 2025/2516 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2516
RattachementDécision (UE) 2025/2516
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2516)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.