Décision (UE) 2025/2516 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2516
RattachementDécision (UE) 2025/2516
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2516)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/2516EUR-Lex →

(8) La reconnaissance mutuelle permet aux parties contractantes d’accorder des avantages de facilitation aux opérateurs économiques qui ont investi dans la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et ont été agréés dans le cadre de leurs programmes respectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).