Article considérant 105

(105) PCC a affirmé que le produit concerné par le projet était l’AMCA en tant que tel, et non une variation spécifique de celui-ci, et a approuvé les déclarations figurant dans la décision d’ouvrir la procédure qui tendaient à étayer cette position. PCC a fait observer que le projet propose, en fonction des besoins des acheteurs, de l’AMCA dans toutes les classes de pureté et présentant toutes les caractéristiques et fonctions possibles, et qu’il ne faut pas y voir des produits distincts. L’ADCA, l’élément chimique de base de l’AMCA, est présent dans l’AMCA de chaque classe et, par conséquent, l’AMCA de chaque classe subit des réactions chimiques similaires pour des résultats similaires. Le choix d’une classe de pureté particulière dépend de la technologie et des décisions commerciales des clients; il n’est pas vrai que le développement de certains produits nécessite des classes de pureté bien précises. Il n’est pas non plus nécessairement vrai que les classes de pureté supérieures coûtent plus cher que l’AMCA de qualité technique, étant donné que les prix sont déterminés en fonction des besoins et des profils des clients.