Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(106) PCC a fait observer que, en vertu des lignes directrices de 2007, le marché de produits en cause comprend le produit et les produits interchangeables, jugés comme tels par le consommateur ou par le producteur, en raison de la flexibilité des installations de production. Les installations relevant du projet offrent à PCC une flexibilité presque illimitée pour passer de la production d’une classe de pureté à une autre. PCC a rappelé que la plaignante avait également reconnu que tant ses usines que celles d’Akzo Nobel offraient une flexibilité totale en ce qui concerne la possibilité de produire toutes les classes de pureté de l’AMCA.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).