(110) PCC affirme que la demande d’AMCA dans l’EEE, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud concerne principalement des produits appartenant à des classes de pureté relativement élevées, qui ne sont fabriqués que par des producteurs européens (et, dans une faible mesure, par des producteurs locaux nord-américains). Ils ne sont pas fabriqués par des producteurs asiatiques.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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