Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(111) L’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud sont traditionnellement caractérisées par un important déficit d’approvisionnement en AMCA, ce qui amène les clients à rechercher un AMCA de qualité suffisante auprès des acteurs composant le duopole européen, à savoir la plaignante et Akzo Nobel. La plaignante occupe une position dominante sur le marché de l’AMCA, quelle que soit la région, et, en 2006, elle détenait des parts de 47 % dans l’EEE, de 40 % en Amérique du Nord et de 55 % en Amérique du Sud. Akzo Nobel détenait, quant à elle, des parts de respectivement 39 %, 23 % et 14 % sur ces marchés. La structure duopolistique du marché est donc une caractéristique propre et commune à l’ensemble du marché géographique couvrant l’EEE, l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud. Étant donné que la plaignante détient elle-même des parts aussi importantes sur les marchés nord-américain et sud-américain, PCC soutient que les allégations de la plaignante selon lesquelles ces régions sont séparées de l’EEE et ne peuvent pas être desservies de manière viable par les fabricants européens ne sauraient être accueillies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).