(111) L’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud sont traditionnellement caractérisées par un important déficit d’approvisionnement en AMCA, ce qui amène les clients à rechercher un AMCA de qualité suffisante auprès des acteurs composant le duopole européen, à savoir la plaignante et Akzo Nobel. La plaignante occupe une position dominante sur le marché de l’AMCA, quelle que soit la région, et, en 2006, elle détenait des parts de 47 % dans l’EEE, de 40 % en Amérique du Nord et de 55 % en Amérique du Sud. Akzo Nobel détenait, quant à elle, des parts de respectivement 39 %, 23 % et 14 % sur ces marchés. La structure duopolistique du marché est donc une caractéristique propre et commune à l’ensemble du marché géographique couvrant l’EEE, l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud. Étant donné que la plaignante détient elle-même des parts aussi importantes sur les marchés nord-américain et sud-américain, PCC soutient que les allégations de la plaignante selon lesquelles ces régions sont séparées de l’EEE et ne peuvent pas être desservies de manière viable par les fabricants européens ne sauraient être accueillies.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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