(112) PCC a par ailleurs indiqué qu’il pourrait même être avancé que le marché géographique en cause est le marché mondial, en ce que des fabricants asiatiques approvisionnent dans une certaine mesure l’EEE, l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud en AMCA de moindre pureté (la Chine et l’Inde sont des exportateurs nets d’AMCA). Toutefois, ces fabricants asiatiques ciblent principalement des territoires tels que la Turquie et l’Australie. Dès lors, PCC estime que le marché géographique correct est constitué de l’EEE, ainsi que de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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