Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(112) PCC a par ailleurs indiqué qu’il pourrait même être avancé que le marché géographique en cause est le marché mondial, en ce que des fabricants asiatiques approvisionnent dans une certaine mesure l’EEE, l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud en AMCA de moindre pureté (la Chine et l’Inde sont des exportateurs nets d’AMCA). Toutefois, ces fabricants asiatiques ciblent principalement des territoires tels que la Turquie et l’Australie. Dès lors, PCC estime que le marché géographique correct est constitué de l’EEE, ainsi que de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).