Article considérant 117

(117) PCC conteste la méthode utilisée par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure pour calculer les taux de croissance du marché, la Commission n’ayant pas respecté les exigences des lignes directrices de 2007 et les données utilisées n’ayant pas été confirmées par d’autres données indépendantes. En tout état de cause, PCC fait valoir que la méthode du taux de croissance annuel moyen ne tient pas compte des fluctuations survenant au cours d’une période et se borne aux années délimitant cette période. En l’espèce, l’application de cette méthode sans hypothèses supplémentaires peut conduire à des conclusions erronées sur la dynamique intrinsèque du marché. Les années 2011 et 2012 – les années ayant précédé l’octroi des mesures d’aide individuelles à PCC – n’étaient pas des années ordinaires inhérentes à un cycle économique évoluant dans des conditions normales, mais s’inscrivaient dans un contexte de transition entre la crise financière et la reprise. Par conséquent, la valeur de la consommation apparente au cours des années limites n’est pas une valeur de référence fiable pour évaluer le marché de l’AMCA. PCC considère que, puisque la période de référence a été faussée par une crise économique sans précédent, il est plus important de prévoir la croissance dynamique du marché à la fin de cette période.