Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(123) Avant d’introduire sa demande pour bénéficier de l’aide, PCC a calculé les perspectives d’investissement du projet et a conclu que, sans les mesures d’aide, la valeur actuelle nette (ci-après «VAN») de l’investissement serait négative, de l’ordre de – [1,3-1,5] million de PLN, et son taux de rentabilité financière (ci-après «TRF») s’élèverait à – [6,8-7,9] %. Grâce aux mesures d’aide, la VAN du projet atteindrait environ [62-72] millions de PLN et son TRF passerait à [12,7-15] %. En l’absence des mesures d’aide, PCC aurait limité l’investissement à la construction d’une simple installation de dissolution, pour un coût estimé à [48-58] millions de PLN; il en aurait résulté une VAN d’environ [15-18] millions de PLN et un TRF de [8,6-10,2] %. PCC signale que le montant réel de l’aide d’État résultant de l’exonération fiscale dépend de sa rentabilité, ce qui démontre encore qu’elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour mener à bien le projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).