(124) PCC fait observer que l’effet extrêmement positif de l’aide a été vérifié et confirmé par la Commission elle-même, au cours de la procédure d’autorisation d’une contribution financière au projet au titre du FEDER (considérant 34).
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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