Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(126) PCC note en outre que le caractère duopolistique du marché signifie que les consommateurs sont souvent liés à un fournisseur particulier et qu’ils n’ont pas d’autre choix en cas de capacité de production insuffisante. La production de l’AMCA est complexe et les unités de fabrication sont fréquemment soumises à des arrêts techniques inévitables. Il en résulte des pénuries d’approvisionnement régulières, d’autant plus que la plaignante et Akzo Nobel disposent d’installations de stockage limitées pour constituer des réserves en cas d’arrêt technique. La présence de PCC, via le projet, contribue à atténuer ce problème et à stabiliser le marché. En fait, PCC indique que, depuis que le projet est devenu opérationnel, la plaignante elle-même a demandé à PCC de lui fournir de l’AMCA à l’occasion d’un arrêt technique de l’usine de la plaignante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).