Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(128) En ce qui concerne la question de la surcapacité, PCC fait valoir que la demande d’AMCA n’a cessé d’augmenter, notamment dans le cadre de la production de bétaïnes (produits de soins personnels et agents de nettoyage) et de CMC (utilisée comme épaississant dans la fabrication de denrées alimentaires, de produits pharmaceutiques et de produits de soins personnels et dans des applications de fracturation hydraulique); PCC indique, sans citer de sources, que ces secteurs enregistrent un taux de croissance annuel moyen supérieur à [3,3-4] – [5,8-7] %. Les bétaïnes (un groupe d’agents tensioactifs) en particulier devraient connaître une croissance de la demande, PCC notant que, selon les prévisions, leur utilisation devrait atteindre [98-118] kt/an sur le marché des États-Unis. À supposer une consommation d’AMCA d’environ [11,4-12,8] % aux fins de la production de bétaïnes, il en résulterait une consommation d’AMCA de [11,5-12,7] kt/an uniquement pour cette partie spécifique du marché des agents tensioactifs. La production de CMC, quant à elle, représente la deuxième plus grande filière d’utilisation de l’AMCA et devrait connaître une croissance significative jusqu’en 2023. PCC a fait observer que les exportations de CMC depuis l’Union étaient en augmentation, ce qui indique une demande croissante d’AMCA d’origine européenne et infirme les allégations de la plaignante faisant état d’un marché de l’AMCA en déclin ou stagnant.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).