(13) La Commission a demandé des informations complémentaires à la Pologne le 18 mai et le 16 juillet 2021, les 7 et 8 avril, les 13 et 16 mai, le 23 juin et le 6 juillet 2022. La Pologne a communiqué des informations le 16 juin et le 1er septembre 2021, le 21 mars, les 4 et 10 mai, les 14 et 6 juin et le 6 juillet 2022.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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