(131) PCC fait observer que les propres actions de la plaignante contredisent l’interprétation qu’elle donne du marché. Dans ses rapports de commercialisation officiels, la plaignante a décrit à plusieurs reprises le marché de l’AMCA comme un marché prometteur à la croissance dynamique et a également souligné son incapacité à répondre à la demande des clients (rapport de 2013). En 2018, elle a également annoncé qu’elle augmenterait ses capacités de production et de stockage.
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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