(133) PCC souligne qu’elle a examiné les données pertinentes disponibles au moment où elle a pris sa décision d’investir dans le projet. Selon le rapport de Tecnon OrbiChem relatif à l’AMCA pour la période 2008-2018 (ci-après le «rapport de Tecnon OrbiChem»), le taux de croissance annuel moyen pour la consommation d’AMCA durant la période 2005-2015 était estimé à [2-2,4] % pour l’Europe et le continent américain, et un taux de croissance annuel moyen compris entre [2,5-3] % et [3-3,6] % était envisageable au niveau mondial. Dans un rapport préparé en 2010, Kline & Company prévoyait d’importantes augmentations de la production européenne annuelle de CMC ([3-3,6] %) et d’ATG ([2,5-3] %) – les principales applications de l’AMCA. Un rapport de SRI Consulting publié en 2011 (ci-après le «rapport 2011 de SRI») a quant à lui relevé que, en Amérique du Nord, le marché des agents tensioactifs était le marché le plus important pour la consommation d’AMCA, que la demande de CMC était en hausse dans l’industrie pétrochimique et que la situation était très bonne dans la filière d’utilisation de l’ATG qu’est l’industrie du polychlorure de vinyle (ci-après «PVC»). Il a fait état d’une augmentation régulière de la consommation d’acide aux États-Unis pour la période 2004-2008, tendance que seule la crise économique mondiale de 2009 est venue perturber. Tecnon OrbiChem a tiré des conclusions similaires pour le marché européen, indiquant une augmentation de la consommation d’AMCA pour les agents tensioactifs ([2,5-3] % à [3-3,6] % par an), pour la CMC ([1,9-2,3] % par an) et pour l’ATG ([0,9-1,1] à [1,9-2,3] % par an). Les données de marché de SRI montraient aussi une forte augmentation de la demande d’AMCA en Europe centrale et orientale (taux de croissance annuel moyen de [8,2-9,5] % entre 2002 et 2010).
Décision (UE) 2025/2522 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
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