Décision (UE) 2025/2522 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2522
RattachementDécision (UE) 2025/2522
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D2522)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2025/2522EUR-Lex →

(14) Le 29 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, PCC a communiqué des informations complémentaires à la Commission. Le 28 mars 2023, la Commission a demandé des informations à PCC, que cette dernière lui a transmises le 24 avril 2023. Le 17 mai 2023, la Commission a transmis la version non confidentielle des observations de PCC aux autorités polonaises et leur a demandé des informations complémentaires. Les autorités polonaises ont soumis leurs réponses les 28 juin et 10 juillet 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).